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Conditions générales de vente, transports et paiements

Version du 1er janvier 2026

  • Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BGO SA, route de la Venoge 11, 1302 Vufflens-la-Ville et de ses clients dans le cadre de toutes les relations commerciales : fournitures, transports, pompages de béton etc.

     

    Toutes prestations accomplies par BGO SA, impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions générales de l’ASGB (Association Suisse des Graviers et Bétons). La version des conditions générales de vente valable au moment de la commande s’applique.

  • Les prix de nos prestations sont à la disposition du client :

     

     

    Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en CHF et calculés hors taxes. S’y ajoute les taxes et redevances en vigueur à la date du paiement qui sont répercutées sur les tarifs en cas de changement. Toutes commandes impliquent donc l’adhésion aux prix, que ce soit ceux indiqués par une offre spécifique ou ceux indiqués dans notre liste de prix public.

    Les prix et les conditions restent valables jusqu’à révocation ou jusqu’à publication de nouveaux prix courants ayant une validité générale. 

     

    La validité d’offres particulières est limitée à 2 mois (max au 31 décembre de l'année en cours), sous réserve de conventions spéciales.

  • Toutes les commandes doivent être passées par téléphone au +41 21 869 06 61 la veille, jusqu’à 11.00 heures au plus tard. Les commandes antérieures ont la priorité pour la livraison. Lors de la commande, la centrale à béton a besoin d’indications précises et spécifiques concernant la sorte de béton (selon norme déterminante  SN EN 206), la quantité de béton, le mode de mise en place et la consistance désirée ainsi que du programme des livraisons. 

     

    Les commandes et les livraisons échelonnées sont toujours acceptées conformément aux possibilités de livraisons dans chaque cas. 

     

    Une commande ne sera validée qu’après vérification des modalités et conditions de paiement prévues. 

     

    Pour des raisons de qualités et de formation, toutes les commandes téléphoniques sont enregistrées 

    La quantité de production minimum est de 0.200 m³ pour les bétons non normés et de 1 m³ pour les bétons normés 

  • Le choix du type de camion est du ressort de la centrale et sera adapté au mieux selon le volume à transporter ainsi que la disponibilité de nos  partenaires

     

    Le temps facturé au tarif régie s’entend depuis la mise à disposition sur notre site jusqu’à son retour y compris les temps de nettoyage.

     

    Nous nous efforçons de respecter les horaires convenus, mais n’engageons pas notre responsabilité pour des dégâts pouvant résulter d’un début d’intervention retardée. Des cas de forces majeures et pannes d’installation, qu’elles qu’en soient les causes, des encombrements ou restrictions de circulations, ainsi que l’impossibilité d’intervention indépendante de notre volonté nous dégagent de nos obligations pour la durée de ces incidents. De ce fait, une tolérance d’une demi-heure est exigée sur l’heure de livraison prévue.

     

    En aucun cas nous ne pouvons être contraints à la fourniture de dédommagements ou autres prestations compensatoires. En particulier, nous ne pouvons pas être rendus responsables de dégâts directs ou indirects sur l’ouvrage, suite à des incidents techniques tels que pannes de machine, bourrage de la conduite ou autres.

     

    Le chantier doit être aménagé de façon à pouvoir recevoir sans problème des camions de 18 à 40 tonnes et d’une largeur de 2.55 m. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dégâts aux re-vêtements de sol.

     

    La quantité minimum facturée par transport est de :

    6,5 m³ : malaxeur 5 essieux / basculant 5 essieux

    6 m³ : malaxeur 4 essieux / basculant 4 essieux

    6 m³ : malaxeur 3 essieux

    5 m³ : basculant 2-3 essieux 

     

    Le temps de déchargement compris dans le prix de transport est de: 

    30 minutes pour les camions malaxeurs 5 essieux 

    20 minutes pour les camions malaxeurs 3-4 essieux

    10 minutes pour les camions basculants 2-3-4-5 essieux

     

    Le temps de déchargement supplémentaire sera facturé au tarif «attente» 

     

    Horaire d’ouverture selon affichage sur le site. Week-ends, jours fériés et nuits sur demandes préalables, (Horaires de production standard 6h00-18h00, au-delà pv de CHF 45/heure) 

    Garanties selon conditions générales de livraison ASGB janvier 2016 

     

    Il est obligatoire de noter sur les bulletins de livraison, les heures de : chargement à la centrale, d’arrivée sur le chantier, de début et de fin de déchargement, les ajouts d’eau ainsi qu’un éventuel temps d’attente.

     

    Les bulletins doivent être signés par un responsable de chantier. La signature valide les informations notées sur le bon de livraison.

     

    Lorsque personne n’est présent sur le chantier pour signer, la livraison est tout de même considérée comme acceptée.

     

    Pour être prise en considération, toute réclamation est à mentionner sur le bulletin de livraison, dûment validé par la signature du client.

     

    En cas d’impossibilité de livraison due à un accès impraticable, les prestations, fournitures etc. seront facturées.

     

    Le chargement est de la responsabilité du conducteur. Le fait qu’une autre personne ait chargé le véhicule ne le décharge pas de sa responsabilité.

     

    Nos conditions générales sont considérées comme acceptées dès la première livraison 

  • Sont mis à disposition du client les moyens de paiement suivants : 

    Paiement d’avance par virement bancaire

    Paiement à nos locaux par carte, cash ou TWINT

    Sur facture (seulement possible avec un compte client) 

     

    L’ouverture d’un compte n’est pas automatique. Toutefois et selon le volume de béton souhaité, il est possible de réaliser une demande d’ouverture de compte client sur notre site internet ou par e-mail. 

     

    Le délai d’ouverture est de 48 heures. Aucune décision ne sera prise sans un extrait vierge du registre du commerce et/ou de l’office des poursuites datant de moins de 3 mois. BGO SA se réserve le droit de refuser une demande d’ouverture de compte si les exigences requises ne sont pas suffisantes et/ou remplies. En cas de refus, les livraisons seront réalisées avec les modalités de paiement à disposition.

     

    Avec un compte client, la facturation est bimensuelle et les factures sont payables à 30 jours. Passé ce délai, un intérêt de retard de 5% sera perçu. 

     

    Des réclamations concernant une livraison n’autorisent pas l’acheteur à surseoir au règlement de factures échues relatives aux autres livraisons. Après l’expiration du délai de paiement et des moyens légaux restés sans réponse, BGO se réserve l’inscription du droit de gage immobilier des artisans de la construction.

     

    En cas de litiges financiers rencontrés, avec ou sans compte client, BGO SA peut exiger un paiement d’avance à la commande ou un paiement direct à nos locaux, par carte, cash ou TWINT.

     

    Dans le cas ou des poursuites sont engagées, BGO SA se réserve le droit de refuser toutes nouvelles commandes avant le règlement des arriérés.

  • Le client reconnaît avoir pris connaissance des prix proposés par BGO au moment de passer commande ou de se présenter sur site. En cas de condition spécifique, l’offre de prix personnalisée doit être signée et retournée par le client avant réalisation des prestations.

     

    À chaque prestation réalisée, un bulletin de livraison est transmis au client ou à toutes les personnes autorisées par le client à les recevoir. Ces bulletins de livraison doivent être signés à chaque prestation. Dans le cas d’une réalisation de prestation en l’absence du client ou de l’un de ses représentants, le document est reconnu et accepté par le client sans signature. Il relève de la responsabilité du client d’exiger dans un délai de 48 heures l’envoi des bons relatifs à cette prestation.

    BGO ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un bulletin transmis à un client, un de ses employés, sous-traitants, ou tout autre représentant. BGO se met en revanche à la disposition du client pour lui renvoyer une copie du bon en cas de besoin.

     

    Aucune note de crédit sera établie en dessous de CHF 100.-, le montant sera déduit sur la prochaine facture.

  • La responsabilité de BGO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur et imprévisible.

  • Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for judiciaire est établi à Lausanne, Suisse. Les jugements en cas de litige sont de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires.

     

    Par sa signature, le client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente, pour toutes prestations confiées à BGO SA.

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